Julie Mouchot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julie Mouchot
bureau D 2, direction de la législation fiscale
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000273880
(source JORF)
nomination
27 Juin 2007
27/06/2007
De:
Julie Mouchot
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de la législation fiscale
Objet:
membre suppléante de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:
M. Stéphane Sylvain
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000632056
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2005
13/10/2005